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FONDAMENTAUX DU DROIT DES AFFAIRES POUR NON JURISTES

LA FORMATION

Durée : 2 jours

Coût 1290€ TTC




INFORMATIONS PRATIQUES

01 83 75 72 07

 OBJECTIFS:

Il est indispensable d’intégrer les bases du droit des affaires, pour réussir à maitriser les tenants et les aboutissants des enjeux juridiques des sociétés.

L’objectif de cette formation est de présenter les bases pratiques du droit des affaires pour des personnes qui ne sont pas juristes.

 

 PROGRAMME:

Bloc 1 : Les formes juridiques d’entreprise

  • Différentes formes de sociétés.
  • Le concept de personne morale.
  • Critères de choix d’une forme d’entreprise : responsabilité, fiscalité…
  • Rôle et pouvoirs des organes de contrôle et de direction.

Bloc 2 : Le droit des contrats en France

  • Quand le contrat est-il formé ?
  • Obligation de moyen et résultat.
  • Obligation de conseil du vendeur.

Bloc  3 : Dispositions du contrat commercial :

  • Objet du contrat
  • Décider du Prix et du mode de révision.
  • Entrée en vigueur, durée et lieu de livraison.
  • Transfert de propriété, des risques.
  • Conditions de la garantie contractuelle.
  • Négocier les délais de paiement.
  • Obligation de confidentialité.
  • Règlement des litiges, résiliations
  • Combler les lacunes d’un contrat commercial.

Bloc  4 : Responsabilité civile et pénale, et résolution de litiges

  • Abrégé du droit de la concurrence
  • Explication et modèle de délégations de pouvoir
  • Prévenir la rupture abusive des relations commerciales
  • Résoudre un litige à l’amiable ou intenter une action judiciaire.

 

 MODALITéS PéDAGOGIQUES:

  • Le nombre minimum de participants par session : 4 personnes min.
  • Le nombre maximum de participants par session : 10 personnes max.

La formation est dispensée par un avocat spécialisé dans le droit des affaires. A la fin de la formation un bilan d’évaluation par auto positionnement sera fait pour chaque formé et visé par le formateur.

LA FORMATION

Durée : 2 jours

Coût 1290€ TTC




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LE CENTRE

LE CENTRE

 221 rue La Fayette 75010 PARIS


NOS PROCHAINES SESSIONS
Sessions juillet 2017
Du 3 juillet au 14 juillet 
Du 17 juillet au 28 juillet

RH FORMATIONS se réserve le droit
de décaler les dates de session.

DEMANDE DE DEVIS

Pour toutes informations, n’hésitez pas à contacter le centre au 01 83 75 72 07 ou à vous rendre sur la page Contact et Demande de devis.